Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tero Sauce sur le site terosauce.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Identification du vendeur

Tero Sauce
Auto-entreprise / Rémi Raffanel Montero
Siège social : 19 Quai de la Seine 75019 Paris
SIRET : 94970395300024
RCS : Paris
Email : hello@terosauce.com
Directeur de la publication : Rémi Raffanel Montero

3. Produits

Les produits disponibles à la vente sur le site terosauce.com sont des sauces artisanales fabriquées et commercialisées par Tero Sauce.

Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible (composition, caractéristiques, prix). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Tero Sauce ne pourra être tenue responsable d’une différence minime entre le produit et sa représentation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Tero Sauce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par l’acheteur.

5. Commande

Pour passer commande sur terosauce.com, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier.

  3. Remplissage des informations de facturation et de livraison.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Validation du paiement.

L’acheteur a également la possibilité d’effecteur un achat rapide, sans validation d’un panier.

Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.

Les informations fournies par l’acheteur lors de la passation de commande engagent sa responsabilité. Ainsi, en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail ou dans les coordonnées indiquées, Tero Sauce ne pourra être tenu responsable de l’absence de réception du courriel de confirmation de commande, ni des éventuels problèmes de livraison qui en découleraient.

Tero Sauce se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté. Le paiement est sécurisé grâce à PayPal.

La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Tero Sauce propose plusieurs modes de livraison, via Colissimo et Mondial Relay, dont les frais et délais sont précisés au moment de la commande. Les frais de livraisons dépendront du poids, du transporteur selectionné ainsi que de l’adresse précisée lors de la commande. 

Tero Sauce s'engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé par email. Si le retard excède 14 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation ne s'applique cependant pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou périssables (comme les sauces alimentaires après ouverture ou manipulation). Si le produit est éligible, l'acheteur doit renvoyer le produit dans son état d'origine, non ouvert et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Conformité des produits

Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur doit en informer Tero Sauce par email à l’adresse hello@terosauce.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

En cas de produit défectueux ou non conforme, Tero Sauce s'engage à procéder à un échange ou à un remboursement, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d'origine.

10. Garanties

Les produits vendus sur terosauce.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Tero Sauce à l'adresse hello@terosauce.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site terosauce.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Responsabilité

Tero Sauce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects survenant à l'occasion de l'achat des produits sur le site. La responsabilité de Tero Sauce est limitée au montant de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

15. Modifications des CGV

Tero Sauce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.